Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions posent un cadre clair pour l'utilisation de Potentiel Mental, service de bien-être et de préparation mentale.
Dernière mise à jour : 07/08/2026 — version 1.0
À lire avant tout : Potentiel Mental n'est pas un service médical
Potentiel Mental est un service de bien-être et de préparation mentale. Il ne remplace en aucun cas un accompagnement médical ou psychologique.
Si vous traversez une période de détresse ou si vous avez des pensées suicidaires, ne restez pas seul(e) :
- 3114 — numéro national de prévention du suicide, gratuit, confidentiel, 24h/24 et 7j/7.
- 15 (SAMU) ou 112 — urgences vitales.
- Votre médecin traitant ou le centre médico-psychologique (CMP) le plus proche.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Potentiel Mental, édité par [À compléter], accessible depuis le présent site. Toute utilisation du service implique leur acceptation pleine et entière.
2. Description du service
Potentiel Mental propose un accompagnement guidé par une intelligence artificielle de préparation mentale, avec des séances courtes autour de la respiration, du relâchement corporel, de la visualisation, de la clarification d'objectif et des routines.
Les contenus ont une finalité éducative et de bien-être. Les résultats varient d'une personne à l'autre et ne peuvent être garantis.
3. Accès et éligibilité
- Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- Le service ne remplace pas un accompagnement médical ou psychologique. En cas de détresse, contactez un professionnel ou les numéros d'urgence indiqués sur cette page.
- Une connexion internet et un appareil compatible sont nécessaires.
4. Compte utilisateur
- La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour.
- La connexion s'effectue par lien magique envoyé à votre adresse email, valable 30 minutes. Ce lien est strictement personnel : ne le partagez jamais.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte email et des activités réalisées depuis votre compte.
- Un compte est individuel et ne peut être partagé ni cédé.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Gérer mes données ».
5. Règles de bon usage
En utilisant Potentiel Mental, vous vous engagez à ne pas :
- copier, revendre, diffuser ou rendre accessibles les contenus du programme (y compris le carnet d'accompagnement) ;
- tenter d'accéder frauduleusement au service, de le perturber ou d'en contourner les protections ;
- utiliser le service pour accompagner des tiers dans un cadre professionnel sans autorisation écrite ;
- transmettre des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui via l'assistant ou le support.
En cas de manquement grave, l'accès au compte peut être suspendu ou résilié après information de l'utilisateur, sauf urgence.
6. Tarifs, paiement et rétractation
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue via un prestataire sécurisé ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques. En demandant un accès immédiat au programme, vous acceptez que son exécution commence avant la fin de ce délai et renoncez à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. [ADAPTER SELON VOTRE POLITIQUE COMMERCIALE]
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident indépendant de notre volonté.
8. Limitation de responsabilité
- Potentiel Mental fournit un outil de bien-être : l'utilisateur reste seul juge de l'opportunité de réaliser les exercices proposés et les pratique sous sa propre responsabilité.
- Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'absence de résultat, de réactivation émotionnelle liée aux exercices, ou de décision prise sur la base des contenus sans avis d'un professionnel de santé.
- Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de données) ni pour les faits d'un tiers ou un cas de force majeure.
- En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
- Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits et supprimer votre compte depuis la page Gérer mes données.
10. Modification des CGU
Ces conditions peuvent être mises à jour. Vous serez informé(e) de toute modification substantielle, et la poursuite de l'utilisation du service vaudra acceptation de la nouvelle version, référencée en haut de cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à [À compléter] afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.